Définition
« Patient » désigne une personne physique et majeure à qui Sandrine Lossinger, diététicienne-nutritionniste et sophrologue, fournit une prestation de service dans le domaine de la diététique et/ ou de la sophrologie.
Conditions générales de prise en charge et de suivi
Ces conditions générales de prise en charge et de suivi détaillent les droits et obligations de Sandrine Lossinger et de ses patients dans le cadre des prestations fournies par Sandrine Lossinger. Ces conditions générales de prise en charge et de suivi s’adressent uniquement aux particuliers et les professionnels doivent contacter directement Sandrine Lossinger afin de conclure, le cas échéant, un contrat adapté.
Toute prestation accomplie par Sandrine Lossinger implique l’adhésion sans réserve du patient aux présentes conditions générales de prise en charge et de suivi.
Le patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prise en charge et de suivi et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il a été informé de leur existence lors de la première consultation/bilan.
Toute condition contraire aux conditions générales de prise en charge et de suivi sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Sandrine Lossinger quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Sandrine Lossinger met régulièrement à jour les conditions générales de prise en charge et de suivi afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des patients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de prise en charge et de suivi seront celles accessibles sur le site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvée par le patient, sans indication contraire communiquée par le patient dans un délai de deux semaines après la précédente mise à jour.
Le patient dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de prise en charge et de suivi accessibles sur le site.
Prise en charge
La prise en charge diététique personnalisée se déroule sur une période variable en fonction de votre spécificité diététique et / ou sophrologique (pathologie ou non…).
La prise en charge diététique et / ou sophrologique personnalisée vous permet de me contacter par courriel ou par téléphone entre les rendez-vous de suivis en cas de questionnement, de votre part, d’ordre général en lien avec le suivi.
Organisation et planning
Retard, absence, annulation, suspension
Les patients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Toute consultation en diététique, une fois réservée, et non-annulée au minimum 48h (2 jours ouvrés) avant le rendez-vous, sera due.
Tout retard du client sera automatiquement décompté du temps de la consultation.
En cas de retard de Sandrine Lossinger, celle-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante.
En cas d’absence non prévue de Sandrine Lossinger, celle-ci se doit de rattraper la consultation.
En cas d’annulation, les patients concernés recevront un appel (ou en l’absence de réponse, un SMS ou un mail) et la consultation sera reportée à une date ultérieure.
Sandrine Lossinger ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origines atmosphériques, un accident survenant sur le trajet de Sandrine Lossinger ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le patient sera alors prévenu le plus rapidement possible et la consultation sera reportée à une date ultérieure.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés en euros toutes taxes comprises sur mon site internet et sur la porte de mon bureau au cabinet. Ils comprennent la durée de la consultation, les déplacements pour se rendre au domicile du patient ainsi que la réflexion menée pour la préparation de la consultation.
Les téléconsultations ne peuvent avoir lieu que si le paiement a été au préalable effectué et reçu par Sandrine Lossinger.
La durée de validité d’une formule est fixée à trois (3) mois. La date inscrite sur le paiement faisant foi.
Après au minimum un rappel, par mail ou SMS, du terme de la formule et sans réponse de la part du patient, Sandrine Lossinger se réserve le droit d’encaisser les chèques préalablement établis lors de l’engagement.
Le paiement de la formule peut se faire en un (1) ou deux (2) fois selon le souhait du patient. Le paiement en plusieurs fois ne permet pas une rupture de l’engagement, il n’existe que pour faciliter le paiement. En cas de souhait du patient d’interrompre son suivi, le paiement reste dû. Les paiements seront encaissés comme prévu. La formule reste valable trois (3) mois.
Il n’est pas possible de choisir le paiement à la séance en cours de formule.
Les séances prévues dans une formule ne sont pas cessibles à un tiers.
Assurance et responsabilités
Sandrine Lossinger a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle lors des consultations.
Données personnelles
Dans le cadre d’une prise en charge, le patient fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour exécuter la prestation de Sandrine Lossinger.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, le patient bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Chaque patient pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et rectification en adressant une lettre simple par courrier ou mail.
Suggestion/Réclamation
La satisfaction de ses patients est une préoccupation constante de Sandrine Lossinger.
Sandrine Lossinger essaie de répondre aux attentes de ses patients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le patient est invité à contacter Sandrine Lossinger.
Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de prise en charge et de suivi, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorisent en aucun cas les patients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Sandrine Lossinger de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Sandrine Lossinger sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.